Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? état des lieux et projections

À propos

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782379280160

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    416 Pages

  • Copy

    Authorized without restriction

  • Print

    Authorized without restriction

  • Distributeur

    Immatériel

  • Diffuseur

    Immatériel

  • Entrepôt

    immatériel.fr

  • Support principal

    ebook (ePub)

Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).

empty