QPC (2e édition)
Dit eBook cadeau doen
 / 

QPC (2e édition)

,

Over...

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • ISBN

    9782247155682

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    220 Pagina's

  • Verdeler

    ePagine

  • Verdeler

    Hachette

  • Ebook magazijn

    ePagine

  • Formaat

    ebook (ePub)

Guy Carcassonne

Guy Carcassonne, décédé en mai 2013, était professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense. Il a contribué à de très nombreux journaux et revues et a publié La Constitution (commentaires, Seuil, 11 éditions) et L'Histoire de la Ve République (avec Olivier Duhamel, 14 éditions).

Olivier Duhamel

Professeur à Sciences-Po, Olivier Duhamel participe activement à l'enseignement enrichi sur Internet avec le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, il chronique notamment le matin sur Europe 1 et codirige la revue Pouvoirs.

empty