CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Magasin : Place des Libraires
Adresse :
Tva Intraco : FR61429975667
Site : www.placedeslibraires.fr

ePagine

S.A. au capital de 120 181,65€
R.C.S. Nanterre B 429 975 667
Siret 42997566700024
19 bis avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge
Tel : 01 55 58 32 00
Courriel : contact[@]epagine.fr

Le Magasin propose un service de vente de produits éditoriaux tels que livres, livres d'occasion, CD audio, DVD, jeux vidéo, jeux et jouets, papeterie ainsi que des appareils électroniques (liseuses) et leurs accessoires à partir du Site qu'il exploite.

Il propose également un service de "réservation magasin" qui consiste à passer une commande sur le site, à retirer ses produits dans le Magasin lors du processus de commande et à payer directement aux caisses dudit Magasin.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le Magasin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 - Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas d'une commande " livraison à domicile " ou " livraison au magasin ", le paiement s'effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l'expédition ou de la mise à disposition de vos articles.
Dans le cas d'une commande " réservation magasin ", le paiement s'effectue directement aux caisses du magasin. Nous vous adressons un email confirmant votre réservation qui vous servira à retirer votre commande en magasin.

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Magasin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Magasin et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Nous ne demandons pas d'acompte pour la réservation en magasin. Néanmoins, afin de garantir la meilleure disponibilité de nos articles et éviter les réservations non réclamées, nous limitons les réservations à 5 articles identiques, et 10 articles différents.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Dans le cas d'une commande " livraison à domicile " ou " livraison au magasin ", le débit de la carte est effectué directement à la commande.
Dans le cadre d'une commande " réservation magasin ", le paiement s'effectue aux caisses du magasin sélectionné lors du processus de commande.

ARTICLE 10 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Place des Libraires ou par email à reservation@placedeslibraires.fr :


Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :

Signature
Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

11.2 - Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (rubrique nous contacter) ou au numéro (non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande.
Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 11.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Informations sur les cookies : L'accès à certains contenus du Site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d'information.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
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- Pour Opéra :
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Cliquez sur l'option "Paramètres de contenu" de la section "Confidentialité".
Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies".

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère au Service du Médiateur (coordonnées : Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris).
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à : Place des Libraires /
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

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